A Paris, quand la justice annule Anne Hidalgo, Anne Hidalgo annule la justice !
Serge Federbusch
Le Delanopolis ne résiste pas à la tentation de reprendre in extenso l'excellent Régis de Castelnau et sa pertinente tribune dans Causeur !
Anne Hidalgo a-t-elle décidé de nous faire la preuve tous les jours de son incompétence et de celle de ses équipes ? Bien qu’elle se soit plantée sur plusieurs dossiers qui coûtent une petite fortune à la ville qu’elle dirige, elle manifeste un entêtement désinvolte assez impressionnant.
Tout le monde a déjà constaté la crasse repoussante, par endroit, de la ville lumière. Envahie par les rats, les ordures collectées de façon chaotique et une voirie souvent dans un état pitoyable, elle est devenue la capitale la plus sale d’Europe. Le changement de prestataire des Vélib’ s’avère être une catastrophe. Pour la galerie, on a souhaité se débarrasser de la société JC Decaux. Malheureusement le nouvel opérateur choisi est incapable de réaliser la prestation pour laquelle il s’était engagé. Comment justifier que les services et les élus n’aient pas été capables d’apprécier ce risque lors de l’examen des offres pendant la procédure de mise en concurrence ? Un examen attentif de la procédure ayant abouti à un tel désastre serait peut-être intéressant.
Et puis il y a aussi les marchés publics d’affichage qui constitue une ressource importante pour la collectivité et que le tribunal administratif a dû retoquer pour des irrégularités grossières. Anne Hidalgo armée de son amateurisme entêté et capricieux, a géré ses contentieux en dépit du bon sens et généré des blocages dispendieux. Habituellement, lorsqu’une collectivité locale voit un de ses marchés publics annulés, elle adopte en général la solution la plus rapide, celle qui consiste à recommencer la procédure. À l’Hôtel de ville, on ne fait pas comme ça, on est la Ville de Paris quand même ! Il a été fait systématiquement appel de ces décisions pour se faire logiquement ratatiner devant la Cour.
Le problème, c’est que pendant la procédure, qui peut durer deux ans, il n’y a plus de marché exécutoire. Ce qui représente une perte de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros. Petit détail croustillant, un des marchés a été annulé parce que contraire au règlement d’affichage adopté deux ans avant par la ville elle-même. C’est-à-dire que la mairie de Paris ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fait adopter. Encore bravo ! On ajoutera pour le fun la privatisation de la verbalisation du stationnement payant, qui a vu des agents chargés des procès-verbaux conduire sans permis et sous l’emprise d’alcool et de drogue. Là, c’est standing ovation.
Voies sur berges: la technique du bras d’honneur
Mais avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris de la décision de piétonnisation des voies sur berges, il semble qu’Anne Hidalgo ait adopté une nouvelle technique vis-à-vis des juridictions : celle du bras d’honneur.
Quelques précisions concernant la procédure ayant abouti à cette piétonnisation. Il faut savoir que cette mesure de fermeture de ces voiries à la circulation automobile s’inscrit dans une mesure d’aménagement plus globale. Ces procédures sont minutieusement organisées par le code de l’urbanisme et font l’objet de rapports préalables, d’études d’impact, d’enquêtes et de concertations qui doivent permettre d’en apprécier la portée et l’utilité publique. Pour aboutir à une décision finale adoptée par la collectivité. C’est celle-ci qui a été annulée par la juridiction administrative, et ce en raison de l’insuffisance de ces procédures, ce qui n’est pas un mince reproche.
Les avis concernant cette piétonnisation, qui apparaît quand même comme une hérésie source de pollution et d’embouteillages monstres, lui sont assez massivement hostiles. La moindre des choses était donc que le tribunal administratif soit exigeant sur la qualité des procédures menées en amont. Avec la décision judiciaire, l’ensemble du dispositif s’est donc effondré. Deux possibilités s’offraient alors à la Ville de Paris. Soit elle s’incline devant le jugement et recommence la procédure pour aboutir à une décision solide. Soit elle fait appel et s’en remet à l’appréciation de la Cour. Le problème est qu’en matière de procédure administrative contentieuse, l’appel n’est pas suspensif, et le jugement d’annulation est immédiatement exécutoire, « nonobstant appel ». Par conséquent, dans les deux hypothèses, conséquences de l’annulation, les voies sur berges doivent être rouvertes à la circulation. Puisque la décision qui servait de support à la fermeture n’existe plus.
Anne Hidalgo a choisi de faire appel, mais annoncé qu’elle n’exécuterait pas la décision judiciaire. Se livrant à des rodomontades assez hallucinantes, elle ne l’a pas envoyé dire aux magistrats. L’État de droit ? Connaît pas !
Anne Hidalgo a également annoncé qu’elle prendrait un nouvel arrêté de fermeture pour mettre en échec la décision du tribunal administratif et sans attendre l’examen du dossier par la cour d’appel. En bon français, cela s’appelle une mesure illégale, puisque la seule motivation de ce qui serait une simple mesure de voirie est d’empêcher l’exécution d’une décision de justice. En droit administratif, c’est tout simplement un détournement de procédure. Destiné à faire échec à l’application des règles prévues par la loi en matière de procédure judiciaire administrative, prévoyant notamment le caractère non suspensif de l’appel en matière de contentieux administratif.
Oh mais dites donc, ce n’est pas prévu par le Code pénal ça ? L’article L 432-1 dit que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Eh bien Monsieur le procureur Molins, un peu dans la lune ? Les bras d’honneur à l’attention des institutions de la République de la part du maire d’une grande ville, cela ne vous interpelle pas ?
Dites, Monsieur le préfet, et tous les conseillers de Paris qui êtes autant d’agents publics, il me semble que l’article 40 du Code de procédure pénale vous fait obligation de signaler ces faits susceptibles de recevoir une qualification pénale au parquet. Vous avez oublié l’adresse du palais de justice ?
Évidemment, il ne se passera rien, personne ne va bouger. La seule question qui vaille, pour le personnel politique c’est de savoir qui va s’asseoir dans le fauteuil de l’Hôtel de ville en 2020. L’État de droit, c’est pour la galerie. Et tant pis si ce qui devrait être la capitale de tous les Français voit sa gestion confisquée par une petite caste d’amateurs incompétents. Au profit exclusif de sa clientèle, celle qui a les moyens de vivre dans Paris intra-muros.
Tout le monde a déjà constaté la crasse repoussante, par endroit, de la ville lumière. Envahie par les rats, les ordures collectées de façon chaotique et une voirie souvent dans un état pitoyable, elle est devenue la capitale la plus sale d’Europe. Le changement de prestataire des Vélib’ s’avère être une catastrophe. Pour la galerie, on a souhaité se débarrasser de la société JC Decaux. Malheureusement le nouvel opérateur choisi est incapable de réaliser la prestation pour laquelle il s’était engagé. Comment justifier que les services et les élus n’aient pas été capables d’apprécier ce risque lors de l’examen des offres pendant la procédure de mise en concurrence ? Un examen attentif de la procédure ayant abouti à un tel désastre serait peut-être intéressant.
Et puis il y a aussi les marchés publics d’affichage qui constitue une ressource importante pour la collectivité et que le tribunal administratif a dû retoquer pour des irrégularités grossières. Anne Hidalgo armée de son amateurisme entêté et capricieux, a géré ses contentieux en dépit du bon sens et généré des blocages dispendieux. Habituellement, lorsqu’une collectivité locale voit un de ses marchés publics annulés, elle adopte en général la solution la plus rapide, celle qui consiste à recommencer la procédure. À l’Hôtel de ville, on ne fait pas comme ça, on est la Ville de Paris quand même ! Il a été fait systématiquement appel de ces décisions pour se faire logiquement ratatiner devant la Cour.
Le problème, c’est que pendant la procédure, qui peut durer deux ans, il n’y a plus de marché exécutoire. Ce qui représente une perte de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros. Petit détail croustillant, un des marchés a été annulé parce que contraire au règlement d’affichage adopté deux ans avant par la ville elle-même. C’est-à-dire que la mairie de Paris ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fait adopter. Encore bravo ! On ajoutera pour le fun la privatisation de la verbalisation du stationnement payant, qui a vu des agents chargés des procès-verbaux conduire sans permis et sous l’emprise d’alcool et de drogue. Là, c’est standing ovation.
Voies sur berges: la technique du bras d’honneur
Mais avec l’annulation par le tribunal administratif de Paris de la décision de piétonnisation des voies sur berges, il semble qu’Anne Hidalgo ait adopté une nouvelle technique vis-à-vis des juridictions : celle du bras d’honneur.
Quelques précisions concernant la procédure ayant abouti à cette piétonnisation. Il faut savoir que cette mesure de fermeture de ces voiries à la circulation automobile s’inscrit dans une mesure d’aménagement plus globale. Ces procédures sont minutieusement organisées par le code de l’urbanisme et font l’objet de rapports préalables, d’études d’impact, d’enquêtes et de concertations qui doivent permettre d’en apprécier la portée et l’utilité publique. Pour aboutir à une décision finale adoptée par la collectivité. C’est celle-ci qui a été annulée par la juridiction administrative, et ce en raison de l’insuffisance de ces procédures, ce qui n’est pas un mince reproche.
Les avis concernant cette piétonnisation, qui apparaît quand même comme une hérésie source de pollution et d’embouteillages monstres, lui sont assez massivement hostiles. La moindre des choses était donc que le tribunal administratif soit exigeant sur la qualité des procédures menées en amont. Avec la décision judiciaire, l’ensemble du dispositif s’est donc effondré. Deux possibilités s’offraient alors à la Ville de Paris. Soit elle s’incline devant le jugement et recommence la procédure pour aboutir à une décision solide. Soit elle fait appel et s’en remet à l’appréciation de la Cour. Le problème est qu’en matière de procédure administrative contentieuse, l’appel n’est pas suspensif, et le jugement d’annulation est immédiatement exécutoire, « nonobstant appel ». Par conséquent, dans les deux hypothèses, conséquences de l’annulation, les voies sur berges doivent être rouvertes à la circulation. Puisque la décision qui servait de support à la fermeture n’existe plus.
Anne Hidalgo a choisi de faire appel, mais annoncé qu’elle n’exécuterait pas la décision judiciaire. Se livrant à des rodomontades assez hallucinantes, elle ne l’a pas envoyé dire aux magistrats. L’État de droit ? Connaît pas !
Anne Hidalgo a également annoncé qu’elle prendrait un nouvel arrêté de fermeture pour mettre en échec la décision du tribunal administratif et sans attendre l’examen du dossier par la cour d’appel. En bon français, cela s’appelle une mesure illégale, puisque la seule motivation de ce qui serait une simple mesure de voirie est d’empêcher l’exécution d’une décision de justice. En droit administratif, c’est tout simplement un détournement de procédure. Destiné à faire échec à l’application des règles prévues par la loi en matière de procédure judiciaire administrative, prévoyant notamment le caractère non suspensif de l’appel en matière de contentieux administratif.
Oh mais dites donc, ce n’est pas prévu par le Code pénal ça ? L’article L 432-1 dit que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Eh bien Monsieur le procureur Molins, un peu dans la lune ? Les bras d’honneur à l’attention des institutions de la République de la part du maire d’une grande ville, cela ne vous interpelle pas ?
Dites, Monsieur le préfet, et tous les conseillers de Paris qui êtes autant d’agents publics, il me semble que l’article 40 du Code de procédure pénale vous fait obligation de signaler ces faits susceptibles de recevoir une qualification pénale au parquet. Vous avez oublié l’adresse du palais de justice ?
Évidemment, il ne se passera rien, personne ne va bouger. La seule question qui vaille, pour le personnel politique c’est de savoir qui va s’asseoir dans le fauteuil de l’Hôtel de ville en 2020. L’État de droit, c’est pour la galerie. Et tant pis si ce qui devrait être la capitale de tous les Français voit sa gestion confisquée par une petite caste d’amateurs incompétents. Au profit exclusif de sa clientèle, celle qui a les moyens de vivre dans Paris intra-muros.